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Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 48
Versions de la disposition
48. Le quorum d’une assemblée générale des opticiens d’ordonnances est fixé à 30 membres.
En vig.: 2019-01-24
48. Le quorum d’une assemblée générale des opticiens d’ordonnances est fixé à 30 membres.
